Vendre sur le net : bientôt une charte ?
Deux papiers grand public concernant eBay et les ventes sur le net (Journal du Dimanche et Le Monde)
Publié par ProfCre, le Lundi 20 Février 2006, 16:02.
dans : Vendre sur le Net.
Coïncidence : après nos deux récents papiers sur la création d’entreprise faite pour vendre sur Internet, deux grands papiers parus dans la presse quotidienne.
A retenir : le JDD (19 février 2006) annonce que le ministère des PME travaillerait à un projet de charte pour la fin du printemps. Exemple : le statut du vendeur (personne privée ou commerçant professionnel) devrait être indiqué dès la page d’accueil. Et la vente par « un particulier » devrait être limitée à des objets personnels ; d’occasion ; et ceci « de façon non-habituelle »
Le dossier serait suivi au cabinet de Renaud Dutreil par Frank Suplisson, qui conclut dans le JDD que « notre but final reste d’aider ceux qui veulent créer leur entreprise sur Internet ». Oui, sans doute. Mais pas en éludant toutes leurs obligations ? Et en leur faisant prendre conscience qu’ils se créent aussi des droits en cotisant ? (sans même parler de TVA, puisque la TVA ne s’applique pas aux ventes d’occasion).
C’est à chaque fois le risque de la « Soft law », comme disent les anglo saxons. Une simple Charte volontaire est-elle de nature à faire respecter les droits et obligations d’un foule de personne isolées et mal identifiées ?
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