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Comment augmenter le nombre des créations innovantes ?

Plusieurs idées nouvelles dans un rapport récent. Notamment : l’innovation, ce n’est pas seulement de la technologie

Publié par Benoît Granger, le Samedi 2 Juillet 2005, 16:04.
Modifié le : Jeudi 12 Janvier 2006, 17:47.
dans : JEI - jeunes entreprises innovantes.

Voici un résumé (partiel et partial) d’un rapport récent sur l’innovation. Le texte est issu des travaux d’un groupe FuruRIS (lié à l’ANRT) : voir la présentation de ce groupe ici.  et le texte intégral du rapport ici. Grâce à cette partialité assumée, on en retiendra trois très bonnes idées, et deux moins bonnes.

1ère bonne idée : faire remonter l’analyse en amont. L’innovation, c’est culturel ; et donc ses obstacles le sont aussi.

Si on veut améliorer l’esprit d’innovation, il faut commencer dès l’école, et accentuer l’effort dans l’enseignement supérieur. Les prémisses du groupe sont un peu « lieux communs » : « L’analyse des membres du groupe a abouti à un constat unanime quant à l’existence de handicaps français très profondément ancrés, relevant des normes sociales et culturelles » (…) « La France est en effet un pays plutôt conservateur, où la richesse héritée est socialement mieux considérée que la richesse acquise, où un entrepreneur qui réussit est vu comme un nouveau riche et un entrepreneur qui échoue comme un aventurier (ce mot étant connoté négativement dans une société qui privilégie la sécurité, au prix parfois d’une certaine médiocrité) ». Donc un problème de culture : le groupe y répond en proposant d’instiller systématiquement de l’esprit entrepreneurial au sein de l’enseignement. Stages en entreprises plus systématiques ; formation des enseignants ; création de « référents innovation » ; systématiser les périodes internationales des études ; et « favoriser les campus mixtes ingénieurs / gestionnaires / entreprises et la diffusion des bonnes pratiques de formation à l’entrepreneuriat ».

2ème bonne idée : l’importance accordée à l’innovation « non-technologique ».

Ce rapport est l’un des premiers textes crédibles et sérieux sur le fait que l’innovation ne se résume pas à la technologie (aux « inventions », pour dire vite, liées à la R&D).

L’innovation, c’est aussi (c’est souvent !) la façon de mettre sur le marché un projet qui en lui même n’est pas si innovant : c’est particulièrement vrai dans certains secteurs des services et de la distribution. Donc l’innovation porte sur la gestion, sur le management ; le simple fait de mettre sur le marché des biens ou des services qui donnent à l’entreprises « un avantage concurrentiel défendable vis à vis de ses concurrents ». défendable y compris par des licences, la promotion de marques ; la diffusion de franchises, etc.

Bien sur, on se heurte immédiatement à un problème de définition ; surtout si le caractère «innovant » du projet donne accès à des aides publiques. Même si les applications pratiques doivent être examinées cas par cas, les rapporteurs insistent : « nous souhaitons néanmoins que les critères pris en compte attribué par l’Anvar pour attribuer le label d’entreprise innovante ne soit pas limités aux seules innovations technologiques, ce qui suppose que le vivier d’experts mobilisés pour évaluer les dossiers soit élargi et diversifié ».

3ème bonne idée : l’importance accordée à l’accompagnement des projets, qui constituent souvent un facteur important de succès.

Il est proposé d’améliorer les relations grandes entreprises et PME / TPE : par exemple en assurant le risque que prennent les grandes en étant clients de petites entreprises fragiles. Oséo pourrait apporter une garantie de bonne fin. Mais il s’agit aussi d’une aide intellectuelle et stratégique : par exemple en encourageant des cadres de grandes entreprises à prendre des mandats d’administrateurs dans de petites firmes innovantes, ou en s’impliquant dans des incubateurs.

Le raisonnement sur les appuis nécessaires est appliqué aux stades successifs des projets :

- Dans la phase émergence et incubation, les établissements de recherche (et d’enseignement) doivent s’impliquer dans la valorisation de leurs travaux (sauf deux exceptions, les rapporteurs estiment que les appuis sont insuffisants, et les spécialistes encore absents). Même appréciation pour l’audit des incubateurs publics fait en 2003 (par Ernst and Young) : certains ne sont pas efficaces. Il faut « renforcer les moyens de ceux qui fonctionnent bien, (et) fermer les autres ou professionnaliser leur management ». on ne peut dire plus clair !

- Au stade de l’amorçage, le rapport préconise de privilégier l’intervention des Business Angels, car les coûts de production (ou d’instruction des dossiers) pour les risqueurs professionnels sont trop élevés en regard de ce qu’ils estiment être la rentabilité future de la « jeune pousse » La aussi il s’agit d’un effort intellectuel : « Développer des formations spécifiques pour les accompagnants (écoles des coachs ou école des business angels) (…) Celles-ci pourraient être mises en place avec l’aide d’OSEO-Anvar, de France Angels et d’autres associations ou fondations volontaires, et compléteraient les formations destinées à l’entrepreneur »

- Ensuite vient la phase qui intéresse les capital-risqueurs. Les propositions sont plus classiques.

Il s’agit d’encourager les compagnies d’assurance à tenir leurs engagements (investissement dans les PME) ; permettre aux FCPI de devenir des fonds de fonds ; et avant tout, tester la montée en puissance du premier produit dédié issu du rapprochement Anvar BDPME : le contrat développement innovation.

Bien entendu, il s’agit aussi de réformer une « fiscalité jugée peu claire et peu ambitieuse ». Le principal objectif est d'obtenir des mesures fiscales simples de lecture et d’application, ambitieuses dans leur portée et mobilisatrices pour l’ensemble des acteurs de l’innovation, aux diverses phases de développement des entreprises innovantes. Mais les mesures proposées se résument à des demandes de simplifications et d’allègements qui couteront cher à l’État, sans aucune garantie que les acteurs intéressés sse mobilisent plus !

Exemples : « La qualification de jeune entreprise innovante (JEI), donnant aux entreprises innovantes (ratio de R&D/CA supérieur à 15 %) de moins de huit ans et à leurs investisseurs un certain nombre d’avantages sociaux et fiscaux, joue un rôle très positif et constitue une mesure lisible et efficace (1000 entreprises et 4500 emplois créés en 16 mois d’après le MinEFI)".

Des propositions moins convaincantes

En revanche, les propositions d’allègement d’ISF, relèvements de plafonds de réduction d’impôt, et d’élargissement du CIR sont moins convaincantes, car, outre les effets d’aubaine, personne n’a réussi à prouver que de telles mesures feraient naitre une nouvelle race de risqueurs fortunés ! Exemple : « Nous proposons un plafond global plus généreux (150.000 euros par an) pour l’ensemble des investissements cumulés réalisés dans des FCPI, FIP, FCPR, SUIR et investissements directs dans des entreprises non cotées ouvrant droit à réduction d’impôts".

« Même si le crédit d’impôt recherche (CIR) est aujourd’hui d’un coût élevé (environ 500 M€ en 2004, 800 M€ en 2006) et si certains économistes doutent de son impact réel (risques d’effet d’aubaine ou de substitution plus que d’incitation), la plupart des pays étrangers en ont mis en place et il est, spécialement pour les PME, très incitatif ".

Revient ici l’idée d’inclure dans ce régime d’aides des innovations non-technologiques : « Par ailleurs, nous proposons que soit étudiée l’opportunité d’étendre l’assiette du CIR à des dépenses d’innovation autres que la recherche, sous réserve de trouver une définition des dépenses éligibles vérifiable (par exemple par OSEO-Anvar), qui ne suscite pas trop de risques d'abus et de contestation »….

« C’est déjà en partie le cas par la prise en compte des dépenses de création de collection dans l’industrie de l’habillement ou de certains frais de défense de brevets et de lutte contre la contrefaçon. On pourrait élargir l’assiette à des dépenses de mise sur marché pour permettre d’obtenir pour les jeunes entreprises une meilleure possibilité de référencement de leurs produits (prise en compte des prototypes et frais de test), sous réserve d’une étude des coûts et bénéfices d’une telle mesure ».

Quant à simplifier et alléger le droit du travail, ou alléger la réglementation, l’analyse est moins convaincante dans la mesure ou les critiques formulées s’appliquent à l’ensemble d’un système réglementaire, et non à ce qui est fait pour, ou entrave le développement des entreprises innovantes. La proposition concernant le statut des chercheurs fait sourire.

Ainsi écrire que « les nouvelles règles destinées à faciliter la création d’entreprise par des chercheurs, introduites par la loi sur l’innovation dite loi Allègre, s’avèrent partiellement bloquées par des obligations administratives qui ralentissent inutilement les projets de création, elle méritent d’être revues et adaptées aux besoins observés » relève en partie de la mauvaise foi ! les avantages et autre privilèges accordés aux chercheurs – entrepreneurs sont tellement énormes que le minimum, de la part de l’État, est d’exercer un contrôle de la bonne utilisation des fonds publics !

Et le raisonnement se prend les pieds dans le tapis, quand on lit que l’on pourrait « envisager également un droit de retour étendu qui prenne en compte l’expérience acquise par les personnels partis créer une entreprise ou participer à la création d’une entreprise"... Pour les chercheurs publics, la loi Allègre prévoit qu’ils peuvent retrouver leur poste pendant 2 ans renouvelables deux fois, "mais il faudrait pouvoir éventuellement leur permettre d’accéder plus facilement à un meilleur poste ».

La, on sent que les auteurs se sont laissés aller. Il faudrait instiller de l’esprit d’entreprise et le goût du risque chez les chercheurs. Mais s’ils « se plantent » (la loi garantissant déjà leur retour dans un poste de fonctionnaire), il faudrait en plus « reconstituer leur carrière » en quelque sorte ? on sent que les auteurs, (peut être un peu trop fonctionnaires eux mêmes ?), ont dérapé dans une sorte de crise de schizophrénie entre le risque et la sécurité ; le statut et l’angoisse ; l’aventure et le rond de cuir. Dommage pour la crédibilité de leur texte !

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